Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les dispositions ci-dessous concernent l’ensemble des commandes validées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques et ne s’étendent pas à d’autres pays.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des articles

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

La TVA est intégrée dans les prix indiqués, conformément à la réglementation française, sans facturation supplémentaire lors du paiement.

Droits de douane et frais d’importation

Pour les expéditions internationales, les coûts liés aux droits de douane et aux formalités de dédouanement sont compris dans les prix affichés. Aucun règlement complémentaire n’est exigé à la réception.

Montant total à régler

Lors de la validation de la commande, un récapitulatif détaillé présente les différents éléments (prix des articles, TVA, droits et frais associés). Le total affiché correspond au montant dû.

Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

L’ensemble des expéditions est effectué selon le régime DDP.

Dans ce cadre, les taxes et frais liés à l’importation, incluant la TVA et les droits de douane, sont acquittés en amont de l’expédition.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Frais de livraison

• Gratuité pour toute commande égale ou supérieure à 155,65 € (TTC)
• Frais de 9,75 € pour toute commande inférieure à 155,66 €

Clarté des prix

Les montants présentés incluent l’ensemble des coûts (articles, TVA, droits de douane, livraison). Aucun coût additionnel non indiqué n’est appliqué.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes

Dans le cadre d’un retour conforme à la législation française relative à la protection des consommateurs, les sommes réglées, incluant la TVA et les droits de douane, sont remboursées.

Procédure de retour

Une demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.

Après validation, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais de remboursement

Le crédit effectif dépend des délais de traitement bancaire, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats en zones DROM-COM

Pour les commandes destinées aux DROM-COM, les prix incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé à la livraison.

Les transactions respectent les règles fiscales françaises et européennes applicables aux opérations transfrontalières.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les règles présentées sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et au commerce transfrontalier.

Les montants de TVA et autres frais applicables sont précisés lors de la confirmation de la commande, en conformité avec les obligations fiscales.

Ⅷ. Service client

Nous restons à votre disposition pour toute question concernant votre commande, nos produits ou les conditions de service. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :

Adresse : 8500 HARWOOD RD APT 5313, NORTH RICHLAND HILLS, TX 76180-0101, États-Unis

Code postal : 76180-0101

Téléphone : +1 (856) 513-6119

E-mail : web@decorwonder.com

Horaires d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 8h30 – 17h30

Samedi : 9h00 – 13h00

Dimanche : Fermé

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.